Convention de partenariat avec l’ARMP
Une convention de partenariat a été signée entre le Médiateur de la République et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics. Elle a pour objet de définir le cadre général de coopération institutionnelle entre les deux institutions de la République dans le domaine de la régulation socio-économique. Elle intègre aussi la commande publique et l’instauration d’un environnement des affaires harmonieux, équitable et respectueux des droits. Les parties sont convaincues que la collaboration entre les deux structures contribue à accroitre l’efficacité des deux institutions et à assurer une régulation optimale.
Elle est, du coup, nécessaire pour la réalisation des initiatives institutionnelles afin de promouvoir la transparence et l’efficacité dans l’Administration publique, les Collectivités locales et les organismes privés investis d’une mission de service public ou en partenariat avec l’Etat, et dans la gestion des deniers publics.
C’est ainsi qu’il est proposé :
- La création d’un cadre de partenariat qui a pour objet l’examen concerté de toutes questions d’intérêt commun relevant des attributions de l’ARMP et de celle du Médiateur de la République. Il vise à offrir un espace d’échange et de partage d’informations, de documents, d’expériences et savoir-faire d’utilité commune relatifs à leurs missions respectives ;
- L’organisation d’une réunion annuelle entre les deux institutions, au cours du premier semestre de l’année ;
- La mise en place d’une commission permanente et paritaire chargée de la mise en œuvre des activités arrêtées lors de la réunion annuelle ou instruite conjointement par le Directeur Général de l’ARMP et le Médiateur de la République.
Convention de partenariat avec la CESPPP
La convention de partenariat entre le Médiateur de la République et la Commission d’Evaluation et de Suivi des Politiques et Programmes Publics a pour objet l’amélioration et la modernisation de l’Administration en pleine transformation, en adéquation avec les exigences citoyennes.
De façon plus générale, il s’agit de renforcer l’Etat de droit en assurant le bon fonctionnement de l’Administration eu égard aux droits des citoyens.
Les deux parties s’engagent à mener ensemble des actions dans les domaines suivants :
- Le renforcement de capacités des acteurs notamment les personnels des administrations publiques centrales et des collectivités territoriales ;
- L’échange de données et d’informations à travers le partage des résultats d’études menées, de rapports d’activités et de suivi de projets et programmes dans le cadre de l’amélioration de l’action publique et du renforcement de l’Etat de droit ainsi que tout autres sujets connexes ;
- La mutualisation des ressources et des bonnes pratiques tirées des expériences, à travers des ateliers, des séminaires d’échanges ou de validation et des visites conjointes de réalisations ;
- La conduite et le financement de projets de renforcement ou d’amélioration de l’institution du médiateur de la République ;
- Le développement d’activités de communication, de plaidoyer, de sensibilisation, de mobilisation sociale dans les domaines intéressant les deux parties.
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, il est prévu l’élaboration d’un plan d’action chaque année, en vue d’atteindre les objectifs fixés entre le Médiateur de la République et la Commission d’Evaluation et de Suivi des Politiques et Programmes Publics. Ce plan d’action annuel sera matérialisé par un document de planification et fera l’objet d’une évaluation par les deux parties.
